CGV / CGU

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent un document contractuel établi entre les utilisateurs et les éditeurs d’un site internet, d'une plateforme e-Commerce ou d’une plateforme digitale.

Comment obtenir mes CGV et CGU ?

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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