Juridiquement parlant, les données personnelles ne peuvent, en aucun cas, être conservées pour une durée illimitée. Concernant ce point, la CNIL a fixé une durée de conservation des données personnelles pour chaque domaine, via des recommandations et des normes simplifiées.
Afin de pouvoir définir la durée de conservation des données personnelles que vous traitez, il est nécessaire de faire une analyse de conformité de vos traitements. Il ne faut pas oublier que la réglementation avait prévu certaines durées de conservation, notamment dans des articles, comme l’article L3243-4 du Code de Travail.
Cependant, de nombreux doutes peuvent subsister quotidiennement sur la durée de conservation des données personnelles traitées.
Le compte de l’utilisateur (hors administrateur) est supprimé après 36 mois d’inactivité totale. L’utilisateur est informé 30 jours, 15 jours puis 5 jours avant la suppression de son compte de l’échéance afin qu’il puisse s’opposer à la suppression.
Le délai repart pour 36 mois à chaque nouvelle connexion à l’application ou à la plateforme.
En cas de litige avec l’utilisateur, le compte doit être conservé pendant toute la durée du litige.
La suppression du compte implique la suppression du compte utilisateur sauf :
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
La suppression du compte implique un archivage du compte pendant un délai de 3 mois durant lequel l’utilisateur peut demander à récupérer son compte.
A l’issue de ce délai de 3 mois, le compte est supprimé automatiquement sauf :
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
La suppression du compte implique un archivage du compte pendant un délai de 3 mois durant lequel l’utilisateur peut demander à récupérer son compte.
A l’issue de ce délai de 3 mois, le compte est supprimé automatiquement sauf :
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
La suppression du compte implique un archivage du compte pendant un délai de 3 mois durant lequel l’utilisateur peut demander à récupérer son compte.
A l’issue de ce délai de 3 mois, le compte est supprimé automatiquement sauf :
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