Modèles

Tous les modèles essentiels pour documenter votre conformité RGPD et sécuriser vos processus

Modèle gratuit de Charte IA

1 août 2025

Exemple charte informatique à télécharger gratuitement

26 juin 2025

Data Processing Agreement (DPA)

11 février 2025

Formulaire de demande de consentement RGPD

11 février 2025

Registre des traitements

19 décembre 2023

Conditions Générales de Vente (CGV)

22 novembre 2023

Charte RGPD gratuite

29 septembre 2023

Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD)

28 septembre 2023