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Pour traiter votre demande, nous devons traiter vos données personnelles. Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ici.
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Data Processing Agreement (DPA)
À propos
Le RGPD rend obligatoire l’élaboration d’un contrat entre le responsable de traitement et son sous-traitant de données personnelles pour cadrer et protéger les traitements. Vous vous demandez à quoi ressemble le Data Processing Agreement ? Téléchargez cet exemple de Déclaration de Protection des Données (DPA) pour assurer la conformité de votre entreprise.
Ce que vous allez découvrir dans ce support :
Les réglementations en matière de protection des données
Les droits et responsabilités du responsable du traitement et du sous-traitant
Les mesures de confidentialité requises pour le sous-traitant
Les protocoles techniques et organisationnels requis pour la sécurité de l’information
Les modalités des éventuels contrats de sous-traitants
Les obligations de coopération pour le responsable du traitement
Téléchargez la ressource
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