Beaucoup de structures mettent un label RGPD sans être conforme. Ces structures n’ont pas conscience des risques et des dangers qui peuvent survenir parce qu’elles pensent avoir fait l’essentiel et mettent un logo « GDPR compliant » qu’elles ont trouvé en ligne.
Le site internet est la vitrine d’une structure. Lorsqu’elle n’est pas conforme RGPD, il est très facile de le reconnaitre. Mettre un label RGPD sans être conforme devient encore plus dangereux dans ces conditions.
Par exemple, si un sous-traitant affirme qu’il est conforme RGPD, c’est un élément essentiel pour sa prestation. S’il n’est pas conforme, cela revient à mentir à ses clients. C’est donc un manquement à l’obligation de loyauté et aux obligations contractuelles qui peut mener à une rupture du contrat avec le client et des dommages et intérêts.
Il est plus intelligent de ne pas mettre de label que d’en mettre un lorsqu’on n’est pas sûr d’être conforme RGPD à 100%.
Une confusion ou une information mensongère fournies aux clients peut être condamné par la CNIL ou la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) en B2C.
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