Guide et modèles d’emails prêts à l’emploi pour répondre aux demandes de droits RGPD

À propos

30 % des sanctions CNIL concernent le non-respect de l’exercice des droits

Chez Dipeeo, nous le constatons chaque jour : les demandes de droits RGPD se multiplient au sein des entreprises.

La raison ? Des citoyens de mieux en mieux informés, des affaires médiatisées, et une multiplication des outils collectant des données personnelles (CRM, outils RH, plateformes marketing, logiciels métiers).

Le RGPD est pourtant clair : ces droits doivent être simples à exercer, gratuits et traités efficacement.
Clients, prospects, salariés, anciens collaborateurs, candidats… toute personne peut exercer une demande de droit à tout moment.

Et surtout, une demande peut arriver partout : sur une adresse générique, via un formulaire, auprès du service client, du marketing, des RH, d’un manager, voire à l’oral. Le canal n’a aucune importance au regard du RGPD.
Dès lors qu’une demande est formulée, elle doit être prise en compte.

Et votre entreprise est en première ligne

Droit d’accès, d’effacement, d’opposition… Les demandes de droits RGPD sont aujourd’hui l’un des premiers motifs de plaintes et de sanctions.

En 2024 et 2025, la CNIL a rendu publiques des dizaines de décisions liées à des demandes mal traitées : réponses tardives, incomplètes, inexistantes ou impossibles à prouver.

Dans la majorité des cas, ce ne sont pas des situations complexes, mais un manque de méthode, d’organisation ou de traçabilité.

Un guide pour ne plus improviser face aux demandes de droits RGPD

Ce guide a été conçu pour toutes les entreprises qui souhaitent répondre correctement, dans les délais et sans stress, même sans expertise RGPD.

Il vous aide à transformer une demande de droit en un processus clair, maîtrisé et traçable, plutôt qu’en source de tension, de perte de temps ou de risque.

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide s’adresse à toutes les organisations, publiques ou privées, quelle que soit leur taille, et notamment à :

Responsables juridiques et DPO
Ressources humaines
Marketing, commerciaux et support client
Directions générales et managers

Toute personne susceptible de recevoir une demande de droit, par email ou par tout autre canal

Ce que vous allez découvrir dans ce support :

Une compréhension claire des droits RGPD

Quels sont les droits (accès, effacement, opposition, portabilité, limitation…), qui peut les exercer et dans quels cas.

Une méthode pas à pas pour traiter chaque demande

De la réception de la demande à la réponse finale : qualification, vérification, actions à mener, réponse conforme, respect des délais.

Des modèles de mails prêts à l’emploi

Accusé de réception, réponse à une demande d’accès, d’effacement ou d’opposition, prolongation de délai, refus motivé. Des emails prêt à l'emploi, conformes aux attentes de la CNIL.

Les erreurs les plus fréquemment sanctionnées

Suppression au lieu d’opt-out, absence de réponse, réponse partielle, manque de preuve. Des exemples concrets issus des contrôles CNIL.

Ce que la CNIL attend réellement en cas de contrôle

Procédure écrite, registre des demandes, preuves, délais, rôles clairement définis. Vous savez quoi montrer et comment démontrer votre conformité.

Être prêt avant qu’une demande arrive

Checklist et bonnes pratiques pour ne plus subir la première demande de droit.

Pour aller plus loin

Découvrez notre article : Droits des personnes RGPD : Vos obligations clés.

Chez Dipeeo, nous accompagnons près de 500 entreprises et traitons les demandes d’exercice de droits pour leur compte, au quotidien.

Depuis octobre 2025, nous avons observé une multiplication par cinq des volumes de demandes traitées, avec une forte hausse dans les contextes RH et de litige.

Ce guide est directement issu :

de situations réelles rencontrées en entreprise,
des attentes concrètes de la CNIL,
des erreurs qui conduisent le plus souvent à une sanction.

« Dans la majorité des contrôles CNIL que nous accompagnons, les difficultés ne viennent pas d’une fuite de données, mais d’une demande de droit mal traitée, mal documentée ou simplement oubliée. » Raphaël Buchard, CEO de Dipeeo

Avec Dipeeo, plus de casse-tête : nous gérons l’ensemble de vos demandes de droits, de la réception à la réponse jusqu’à la preuve de conformité.