L’article 30 du RPGD prévoit le Registre des Activités de Traitement, dans le cadre de la documentation de la conformité. Il s’agit d’un document de recensement et d’analyse qui donne la possibilité de refléter la réalité des données personnelles.
Qu’est-ce que le registre de traitement RGPD ? 
Le Registre de traitement RGPD fait partie des documents obligatoires à mettre en place pour être conforme. Il s’agit d’un document d’analyse et de recensement qui permet de présenter les différentes données personnelles collectées et gérées. Le registre de traitement RGPD doit permettre d’identifier précisément :
De plus, le Registre de Traitement RGPD est un outil qui donne la possibilité de faire un pilotage et une démonstration de la conformité au RGPD.
L’ensemble des données collectées et traitées sont, grâce au registre de traitement, documentées. Cela donne la possibilité de se poser les bonnes questions en termes d’utilité de chaque donnée traitée. Autrement dit, chaque responsable de traitement peut distinguer les données qui sont utiles et celles qui ne le sont pas.
En effet, l’intérêt de conserver des données ainsi que de les protéger contre des éventuelles fuites fait partie des questions qu’on peut se poser grâce au Registre de Traitement de Données.
Qui est concerné ? Dès lors qu’ils traitent des données à caractère personnel, tous les organismes, publics et privés, peu importe leurs tailles, sont dans l’obligation de tenir un Registre de Traitement RGPD.
En revanche, les organismes de moins de 250 employés bénéficient d’une dérogation concernant ce point. En effet, ils ne doivent inscrire que trois éléments dans leurs registres de traitement :
Pour plus de détails concernant les dispositions et la sous-traitance, consultez le site de la CNIL.
– Identifier et rencontrer les responsables opérationnels des différents services susceptibles de traiter des données personnelles ;
– Analyser le site web et identifier les données collectées dans les formulaires en ligne ;
– Utiliser la liste des traitements déclarés à la CNIL.
– Lister les différentes activités nécessitant le traitement de données personnelles ;
– Exploiter les informations collectées lors des entretiens ;
– Remplir une fiche de registre par activité.
– Sur la base de ce registre, identifier et analyser les risques qui peuvent peser sur les traitements de données mis en œuvre ;
– Elaborer un plan d’action de mise en conformité RGPD.
Mis à part son caractère obligatoire, avoir son propre registre de traitement RGPD peut aider les entreprises de plusieurs façons :
✅ Transparence et information ;
✅ Connaissance de ses droits ;
✅ Evaluation de la conformité ;
✅ Sensibilisation à la confidentialité et à la sécurité des données.
⭐ Tel est le cas pour tous les responsables de traitements, la CNIL a mis en place son propre registre de traitement, lui permettant d’identifier de manière détaillée toutes ces activités de traitement. Afin de donner le meilleur exemple, le régulateur de données personnelles a décidé de rendre public ce registre de traitement et ce, en l’accompagnant d’explications.
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