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RGPD et RH : Le RH est un secteur qui a des enjeux RGPD important car :
● 7 plaintes/jour sont déposées à la CNIL par des salariés en difficulté en 2019.
● = 20% des 14 000 plaintes déposées auprès de la CNIL
🎯 L’objectif est simple : faire pression ou mettre en difficulté son employeur en cas de départ du salarié. Le RGPD est utilisé comme un outil de pression par les salariés.
Une simple lettre de mise en demeure (ex : droit d’accès, droit d’effacement, etc.) suffit à déstabiliser un service RH.
Dans ce cas précis, l’employeur n’a qu’un mois pour répondre favorablement à sa demande. A défaut de réponse dans le délai imparti, le salarié peut facilement porter plainte à la CNIL pour manquement à ses droits fondamentaux, ce que la CNIL sanctionne lourdement.
Astuce 1 : Adopter une politique spécifique RH et candidats pour informer les salariés, stagiaires, alternants, mandataires sociaux et dirigeants
Astuce 2 : Sensibiliser vos équipes RH plusieurs fois par an à l’aide :
● de règles de bonne conduite
● d’une charte des systèmes d’information
● de quiz
Astuce 3 : En cas de demande d’accès, ne fournissez que les données indiquées dans le dossier personnel. Ne fournissez surtout pas les emails professionnels qui le concernent ou dans lequel il est expéditeur ou destinataire !
Astuce 4 : Si vous utilisez de la vidéosurveillance, informez bien les salariés et respectez les règles applicables
Astuce 5 : Respectez les durées de conservation en matière RH
Astuce 6 : Contrôlez vos prestataires techniques (ex : SI RH, location de véhicules, comptable, etc.)
Astuce 7 : Respectez le RGPD en interne (ex : politique de confidentialité, registre, contrôle des prestataires, etc.) ! Sinon, un salarié peut vous dénoncer pour manquement auprès de la CNIL
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