Démontrer votre conformité RGPD : Tout savoir sur la certification CNIL

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises de toutes tailles sont confrontées à un défi majeur : comment garantir et démontrer la conformité de leurs traitements de données personnelles ? La protection des données n’est plus seulement une obligation légale, c’est aussi un enjeu de confiance envers les clients, partenaires et collaborateurs.

Face à ces exigences, beaucoup se tournent vers l’idée d’une certification RGPD, délivrée par un organisme reconnu, comme la CNIL en France. Cette certification pourrait constituer un gage de sérieux et un moyen concret de valoriser les efforts de conformité. Pourtant, la réalité est plus nuancée : la certification officielle pour les entreprises n’est pas encore disponible, et seules certaines certifications ciblant les compétences des professionnels, comme le DPO, existent aujourd’hui.

Dans ce guide complet, nous vous proposons :

• Une clarification sur ce que le RGPD prévoit réellement en matière de certification,
• Une analyse de la situation actuelle, avec ses limites et implications pour votre entreprise,
• Une présentation du label RGPD de Dipeeo, une alternative concrète pour valoriser vos efforts de conformité,
• Une liste des avantages pour votre entreprise, vos clients et vos partenaires, que ce soit en termes de crédibilité, de sécurité des données ou de valeur business.

L’objectif est de vous donner une vision claire et pratique pour démontrer votre conformité RGPD, même en l’absence d’une certification RGPD officielle pour les entreprises.

Qu’est-ce que la certification RGPD ?

Le RGPD, dans son article 42, prévoit la possibilité pour les entreprises d’obtenir une certification de conformité. Théoriquement, cette certification pourrait prouver que :

• Les traitements de données sont conformes aux obligations légales,
• Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place,
• Les droits des personnes (accès, rectification, suppression, portabilité) sont respectés.

Cette certification serait délivrée par un organisme accrédité par l’autorité nationale de contrôle, en France la CNIL. Elle représenterait un moyen formel de démontrer la conformité des traitements et de renforcer la confiance des clients et partenaires.

La situation actuelle : la certification des personnes

En pratique, la certification RGPD officielle pour les entreprises ou pour les outils numériques n’existe pas encore. Ce qui est disponible aujourd’hui concerne les personnes, en particulier les Délégués à la Protection des Données (DPO).

Cela signifie qu’un DPO peut prouver sa maîtrise du RGPD, mais ni une entreprise ni un logiciel ne peuvent afficher une certification officielle délivrée par la CNIL.

Pour les responsables de traitement, cette situation pose plusieurs questions :

• Comment démontrer sa conformité lors d’un contrôle de la CNIL ?
• Comment rassurer les clients lors d’un transfert de données vers un partenaire ?
• Comment valoriser les actions concrètes mises en place pour la sécurité et la gestion des données ?

Même sans certification RGPD officielle, il est essentiel de mettre en place des pratiques et des preuves de conformité au quotidien pour toutes les tailles d’entreprise.

Conformité au RGPD : Les limites pour les entreprises et responsables de traitement

Pour un responsable de traitement, cette situation crée une zone grise :

• Comment prouver sa conformité lors d’un contrôle de la CNIL ?
• Comment rassurer les clients lors d’un transfert de données vers un partenaire ?
• Comment valoriser la mise en place d’actions concrètes en matière de sécurité et de gestion des données ?

Les entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, grands groupes ou administrations), ont besoin de démontrer qu’elles appliquent le RGPD dans leur quotidien.

Certification nationale vs certification européenne

Il est important de distinguer deux niveaux de certification RGPD : un niveau national et un niveau européen.

1. Certification nationale (France)

• Portée par la CNIL, actuellement limitée à la certification des DPO.
• Évalue les compétences, la compréhension des droits des personnes et la gestion des traitements etc. du Délégué à la protection des données, mais ne couvre pas encore les outils ou systèmes.

2. Certification européenne

• Prévue par le RGPD pour harmoniser les pratiques dans l’Union européenne.
• Permettrait une reconnaissance officielle dans tous les États membres.
• À ce jour, aucune entreprise ni outil n’a encore obtenu cette certification.

Cette distinction est importante pour les entreprises souhaitant communiquer sur leur conformité : la certification nationale valide les compétences, tandis que la certification européenne reste un objectif futur pour les traitements et outils certifiés.

La démarche Dipeeo : accompagnement concret et label RGPD

Pour répondre à ce besoin concret, Dipeeo propose un accompagnement complet en tant que DPO externalisé, adapté à tous types de structures : TPE, PME, grands groupes ou administrations.

Un accompagnement 360°

Notre objectif est de transformer votre mise en conformité RGPD en actions concrètes : nous construisons avec vous un plan d’action pratique, suivi par un juriste dédié, pour sécuriser vos traitements de données et structurer vos procédures internes.

Une fois qu’un certain niveau de conformité est atteint, nous délivrons le label RGPD Dipeeo. Ce label n’est pas un simple document : il a une valeur réelle sur le plan business, car il rassure clients, partenaires et collaborateurs sur votre sérieux et vos pratiques en matière de protection des données.

Les avantages du label RGPD Dipeeo

Obtenir le label RGPD Dipeeo va bien au-delà d’un simple certificat : il reflète un accompagnement concret et structuré vers la conformité. Les bénéfices sont multiples :

• Avantage concurrentiel : le label est un signe visible de sérieux et de conformité, que ce soit sur votre site web, dans un appel d’offres ou lors d’une communication presse.
• Confiance renforcée : vos clients et partenaires savent que leurs données sont gérées avec rigueur et sécurité.
• Valeur business : la preuve d’une démarche de conformité concrète, validée par nos experts, pèse dans les échanges commerciaux et facilite les collaborations.
• Crédibilité interne : la direction et les équipes peuvent démontrer des actions tangibles aux collaborateurs et aux instances de gouvernance.
• Polyvalence et adaptabilité : applicable à tous les secteurs (santé, e-commerce, SaaS, vidéo en ligne, administrations, etc.) et modulable selon la taille et les besoins de votre structure.

En résumé, le label valide vos efforts opérationnels et apporte une véritable valeur business, tout en rassurant l’ensemble de vos interlocuteurs.

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Découvrez les bonnes pratiques pour intégrer l’IA tout en respectant le RGPD. Ce support reprend les points clés du webinar et fournit des conseils concrets pour rester conforme.

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