Démonstration
Pour traiter votre demande, nous devons traiter vos données personnelles. Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ici.

Introduction

Face à la montée des cybermenaces et des risques numériques, le Digital Operational Resilience Act (DORA) encadre désormais le secteur financier européen. Cette nouvelle réglementation marque un tournant majeur pour la sécurité numérique du secteur.

La réglementation DORA vise à renforcer la résilience numérique, sécuriser les opérations et protéger les citoyens. Dans cet article, nous détaillons les 5 leviers indispensables pour réussir votre mise en conformité avec le Digital Operational Resilience Act.

1. Comprendre la directive DORA

1.1. Qu’est-ce que la directive DORA

Adoptée le 14 décembre 2022 et entrée en vigueur début 2025, la directive DORA s’adresse aux acteurs du secteur financier. Elle a été adoptée en réponse à la multiplication des cyberattaques et vise à protéger le système financier européen.

DORA prévoit un cadre de supervision pour renforcer la résilience opérationnelle numérique et harmoniser les pratiques entre tous les pays de l’UE.

1.2. Les objectifs de la réglementation DORA

La réglementation DORA adopte une vision globale de la résilience opérationnelle numérique. L’idée est de mettre en place une meilleure gestion des risques pouvant déstabiliser l’ensemble du secteur financier.

Concrètement, la directive DORA vise à garantir un niveau élevé de résilience et poursuit les objectifs suivants :

  • Assurer la continuité des activités : les entreprises doivent avoir des plans de secours pour rester opérationnelles malgré des incidents, comme une panne de serveur ou une coupure d’électricité.
  • Réduire l’impact des cyberattaques criminelles : La directive impose de mieux détecter et réagir aux attaques informatiques.
  • Harmoniser les exigences de cybersécurité et de gestion des risques : Toutes les banques et institutions financières européennes doivent suivre les mêmes règles pour gérer les risques numériques. Cela facilite le contrôle par les régulateurs et réduit les écarts de sécurité entre pays.
  • Isoler les incidents majeurs: la directive DORA veille à ce qu’un problème informatique dans une entreprise ne se propage pas et n’affecte pas d’autres acteurs du marché. L’objectif est d’éviter un effet domino qui pourrait perturber tout le système financier.
  • Encadrer les dépendances aux prestataires technologiques critiques : Les entreprises doivent identifier les risques liés à leurs fournisseurs essentiels, comme le cloud ou les logiciels et prévoir des solutions alternatives.

2. Qui est concerné par l’application de la directive DORA

La directive DORA s’applique à un périmètre très large d’entités du secteur financier et technologique, bien au-delà des banques traditionnelles, reflétant l’évolution rapide du digital finance en Europe.

Les entités financières directement concernées

  • Banques, établissements de monnaie, établissements de paiement et établissements de crédit :Ce sont les principaux acteurs du système financier. Ces structures manipulent des données sensibles et assurent la circulation des fonds. Ils sont particulièrement ciblés par la directive DORA car une panne ou une cyberattaque peut bloquer les transactions et créer un effet domino sur le système financier.
  • Compagnies d’assurances et de réassurance : Les assureurs et réassureurs gèrent d’importants volumes de données clients et financières. Ils sont ciblés car une défaillance numérique peut empêcher le paiement des sinistres ou la gestion des contrats, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité financière.
  • Sociétés de gestion et fonds d’investissement : Les sociétés de gestion ou gestionnaires de fonds et fonds d’investissement manipulent des portefeuilles financiers et des informations stratégiques. Une interruption de leurs systèmes peut fausser la valorisation des fonds.
  • Plateformes de négociation et infrastructures de marché : Bourses, plateformes de négociation et dépositaires centraux gèrent la circulation des actifs financiers. elles doivent respecter des exigences de sécurité renforcées. Toute panne peut créer un risque systémique pour l’ensemble du système financier impactant la résilience des infrastructures.
  • Agences de notation financière : Les agences de notation attribuent des notes de crédit qui influencent les marchés financiers. La réglementation DORA exige qu’elles sécurisent leurs systèmes pour éviter la manipulation ou la perte de données.
  • Fintech, plateformes de crowdfunding et PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques ) : Ces acteurs numériques innovants gèrent des services financiers, souvent en ligne. DORA les inclut pour renforcer leur sécurité et éviter que des cyberattaques ne perturbent les transactions, la collecte de fonds ou la gestion des cryptoactifs.

Les prestataires tiers de services et partenaires technologiques

Même si la directive DORA s’adresse surtout aux institutions financières, elle concerne aussi leurs fournisseurs technologiques critiques ou prestataires de services (hébergeurs, services cloud, logiciels SaaS ou infogérants). Ces prestataires tiers de services doivent montrer qu’ils respectent les standards de sécurité et de continuité. Concrètement, DORA oblige les fournisseurs technologiques à garantir que leurs services respectent les exigences du règlement et ne mettent pas en danger la sécurité ou le fonctionnement des entités financières.

Cas particuliers : filiales hors UE et sous-traitants

L’application de la directive DORA ne se limite pas aux frontières européennes. Les filiales non européennes d’un groupe soumis à DORA doivent, elles aussi respecter son cadre de gestion , dès lors qu’elles participent à la fourniture de services à des entités de l’UE. De même, les entreprises technologiques sous-traitantes sont impactées de manière indirecte dans la mise en œuvre opérationnelle des exigences DORA.

3. Obligations clés et livrables de conformité DORA

La directive DORA impose les obligations suivantes :

3.1. Gouvernance et responsabilités : rôles, comités et reporting

DORA exige que chaque entreprise sache clairement qui est responsable de quoi, et que la conformité soit suivie et coordonnée à tous les niveaux. Cela signifie :

  • Nommer des responsables : direction générale, Risk Manager, DSI ( Directeur des Systèmes d’Information) ou le DPO (délégué à la protection des données ).
  • Créer des comités internes : des groupes de travail qui vérifient régulièrement que les règles DORA sont bien appliquées.
  • Assurer le suivi et le reporting des incidents : ces comités rendent compte de l’avancement aux dirigeants, pour que la conformité reste une priorité stratégique.

3.2. La gestion des risques TIC et la résilience opérationnelle

La directive DORA oblige les entreprises à gérer systématiquement les risques numériques. Cela signifie identifier leurs systèmes et données essentiels, repérer les faiblesses, et mettre en place une politique de sécurité et des mesures de cybersécurité adaptées au sein d’un cadre de gestion cohérent. Les entreprises doivent aussi prévoir des plans de continuité et de reprise après incident, avec des indicateurs pour vérifier que tout fonctionne conformément aux exigences de sécurité définies par la directive DORA.

3.3. Processus de notification des incidents

DORA oblige les entreprises à repérer rapidement les incidents informatiques et à comprendre leur gravité. Elles doivent avoir des règles claires et définir des critères de classification précis pour une meilleure classification des incidents. Tout doit être écrit, testé régulièrement et intégré dans une démarche de gestion des incidents. Pour que la conformité reste une priorité stratégique au sein du cadre de supervision européen.

3.4. Tests de résilience

DORA oblige les entreprises à tester régulièrement leur capacité à résister aux différents types d’incidents informatiques. Ces tests peuvent inclure :

  • des exercices pratiques,
  • des simulations de reprise d’activité , PRA ( Plan de Reprise d’Activité )
  • des tests de pénétration guidés par les menaces , TLPT (Threat-Led Penetration Testing ).

La réalisation de tests réguliers permet ensuite d’améliorer en continu la sécurité et la résilience, pour mieux se protéger contre les nouvelles opérationnelles relatives aux menaces.

3.5. Relations externes : prestataires de services, prestataires tiers de services

La directive DORA oblige les entreprises à contrôler étroitement leurs tiers et prestataires critiques. Cela signifie inclure dans les contrats des obligations précises sur la sécurité, la continuité et la possibilité d’audit. Les entreprises doivent également suivre régulièrement les prestataires et réaliser des audits pour s’assurer qu’ils respectent ces règles et limiter les risques liés à la dépendance à un fournisseur.

4. Anticiper les contrôles et les sanctions

Pour s’assurer que la directive DORA soit correctement appliquée, les entreprises financières sont sous le contrôle d’autorités de surveillance nationales et des européennes de supervision:

  • En France : l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
  • Au niveau européen : l’EBA (European Banking Authority), l’ESMA (European Securities and Markets Authority) ou l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority.

Grâce aux normes techniques de réglementation, ces autorités peuvent intervenir si les règles en matière de conformité ne sont pas respectées.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect du cadre de supervision européen établi par la directive DORA peut entraîner des sanctions lourdes :

  • Amendes financières importantes.
  • Restrictions d’activité ou suspension de certains services.
  • Interdiction pour certains prestataires tiers de continuer à fournir leurs services.

De plus, le retard ou l’absence de déclaration ou de notification des incidents est un manquement aux obligations de déclaration prévues par la directive DORA et peut provoquer des mesures supplémentaires. Au-delà des sanctions financières, les entreprises s’exposent à des conséquences juridiques et réputationnelles, ce qui est particulièrement critique dans un secteur où la confiance des clients et partenaires est essentielle.

Comment anticiper les audits et contrôles DORA

Pour se préparer aux contrôles DORA, les entreprises doivent démontrer leur bonne gestion des risques en prouvant qu’elles gèrent correctement les risques numériques. Les autorités examineront :

  • La documentation et la traçabilité : registres, journaux techniques, logs et informations opérationnelles doivent être complets et accessibles; conformément aux exigences du règlement.
  • La capacité de réaction : il faut montrer comment l’entreprise détecte et gère les incidents, suit les menaces et applique les mesures prévues par le cadre de gestion DORA.

Ici, le principe de proportionnalité s’applique: une banque systémique sera plus contrôlée qu’une Fintech de petite taille, mais dans un souci de transparence, aucune structure n’échappe au contrôle.

5. Réussir la mise en place de la conformité DORA

Directive Dora: Drapeaux de l’Union européenne devant un bâtiment institutionnel, représentant le cadre européen du Digital Operational Resilience Act (DORA) et sa mise en conformité harmonisée.

5.1. Évaluer les écarts et définir les priorités

La première étape consiste à identifier les bloqueurs potentiels en évaluant l’écart entre les pratiques actuelles de l’organisation et les exigences de la directive DORA. Cette analyse permet d’identifier les domaines nécessitant des améliorations et de définir des priorités. Pour une bonne mise en œuvre , les actions de mise en conformité dora doivent être classées en fonction de leur criticité et de leur impact potentiel sur la résilience opérationnelle, tout en s’appuyant sur une politique complète de continuité.

5.2. Construire la feuille de route et le pilotage

Une mise en place réussie passe par une feuille de route claire, adossée à un calendrier réaliste. Les directions doivent prévoir les ressources financières et humaines, intégrer la directive DORA dans leur gouvernance et instaurer une supervision régulière au niveau des comités. L’objectif est d’assurer la stabilité de l’organisation face aux menaces numériques, de bâtir une stratégie de résilience solide et de garantir un suivi permanent de la conformité.

5.3. Outils GRC et suivi de la conformité

Pour réussir la mise en conformité à la directive DORA, les entreprises doivent centraliser et structurer la gestion de leurs risques numériques, notamment pour leurs systèmes IT critiques. L’adoption d’outils de gouvernance, de gestion des risques et de conformité (GRC : Governance, Risk & Compliance ) est essentielle pour atteindre cet objectif.

Ces outils permettent de :

  • Suivre les indicateurs clés de performance : par exemple le temps moyen de détection d’un incident ou le taux de conformité des processus internes.
  • Gérer efficacement les incidents : chaque incident peut être enregistré, classé et suivi jusqu’à sa résolution, ce qui facilite la prise de décision rapide et la prévention des problèmes futurs.
  • Produire des rapports pour les audits : les GRC centralisent toutes les informations nécessaires pour démontrer aux autorités la conformité aux exigences de DORA, simplifiant ainsi les contrôles et réduisant le risque d’erreur ou d’oubli.

5.4. S’appuyer sur des experts et former les équipes

Faire appel à des cabinets spécialisés peut faciliter la structuration du projet de mise en conformité et la réalisation d’audits externes. Parallèlement, il est impératif de former les équipes clés : la direction générale, les délégués à la protection des données (DPO), les responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et les équipes de conformité. Des sessions pratiques, des webinaires Dora, des supports multimédias comme une vidéo explicative, une page du site internet dédiée et des formations spécifiques doivent être organisés pour préparer efficacement les contrôles

Conclusion

La directive DORA impose aux acteurs financiers et à leurs prestataires une approche rigoureuse et harmonisée de la résilience numérique : gouvernance claire, gestion des risques TIC, suivi des incidents, tests réguliers et clauses contractuelles adaptées. Pour les dirigeants, responsables conformité, DPO et RSSI, l’enjeu est double : anticiper les attentes des régulateurs et protéger durablement leur organisation. La réussite passe par une méthodologie structurée : analyser les écarts, définir une feuille de route, mobiliser les ressources, documenter les processus et superviser les prestataires.

Au-delà d’une obligation réglementaire, le Digital Operational Resilience Act est un levierde confiance, de continuité et de compétitivité. Plus l’anticipation est précoce, plus la transition est maîtrisée, transformant la conformité en un véritable atout stratégique.

François Lemarié
François Lemarié

Co-fondateur & COO - Expert RGPD