Démonstration
Pour traiter votre demande, nous devons traiter vos données personnelles. Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ici.

La désignation d’un DPO RGPD (Délégué à la Protection des Données) est une étape clé dans la mise en conformité de votre organisation. Entre obligations légales, compétences requises et choix stratégiques, comment s’assurer de sélectionner le bon profil ?

Chez dipeeo, nous accompagnons quotidiennement des entreprises de toutes tailles dans leur conformité RGPD. Ce guide pratique, fruit de notre expérience terrain, vous aide à faire les bons choix pour votre organisation.

Accompagnement opérationnel par un DPO RGPD sur des outils de conformité

Qu’est-ce qu’un Délégué à la protection des données ? (définition)

Le DPO RGPD, ou Délégué à la Protection des Données, est le pilote de la conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) au sein d’une organisation. Sa fonction de DPO consiste à veiller au respect du règlement européen et de la directive applicable, ainsi que des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, tout en assurant une veille continue sur l’évolution du cadre juridique de la protection des données.

Selon l’article 37 du RGPD, ce métier de DPO impose des missions précises : conseiller l’organisation, contrôler la conformité, servir de point de contact avec l’autorité de contrôle (la CNIL en France), et informer les personnes concernées sur leurs droits des personnes.

Quelles sont les missions du DPO dans l’entreprise ?

Chez Dipeeo, les missions du délégué s’articulent autour de plusieurs axes, reflétant le rôle du DPO RGPD au quotidien.

1. Il vous conseille et vous accompagne en amont des projets

À chaque nouveau traitement de données personnelles, le délégué vous accompagne pour intégrer le RGPD dès la conception. Par exemple, lorsque vous mettez en place un dispositif de vidéosurveillance ou de contrôle d’accès, que vous déployez un nouvel outil (CRM, outil RH, outil marketing), que vous intégrez de l’intelligence artificielle, ou que vous créez une plateforme, un site internet ou une application, le DPO RGPD vous guide pour identifier les risques, définir les bonnes pratiques en matière de protection, et sécuriser vos choix.

2. Il prend en charge votre conformité RGPD

Le DPO RGPD pilote ou coordonne les obligations opérationnelles liées à la protection des données, notamment les opérations de traitement au quotidien :

  • la gestion des demandes de droits des personnes (accès, suppression, opposition, portabilité),
  • la gestion et la documentation des violations de données,
  • la définition et le suivi des durées de conservation,
  • l’audit et le suivi de vos sous-traitants (responsable de traitement ou sous-traitant),
  • la structureation des preuves de conformité.

3. Il assure la bonne mise en œuvre de la conformité au sein de vos équipes

Le délégué à la protection des données (DPO RGPD) accompagne concrètement les équipes métiers dans leurs pratiques quotidiennes en matière de traitement des données personnelles, notamment sur :

  • la prospection commerciale (B2B / B2C),
  • les actions marketing,
  • les processus de recrutement et de gestion RH,
  • les dispositifs de contrôle interne,
  • la mise en place et le suivi des mesures de sécurité organisationnelles et techniques, garantissant ainsi la sécurité des données.

4. Il vous représente et vous appuie sur les sujets RGPD

Le DPO RGPD peut vous accompagner lors de :

  • la négociation de contrats et de contrat de service, en particulier avec vos prestataires et sous-traitants,
  • la gestion de litiges ou de situations sensibles impliquant des données personnelles,
  • les échanges avec des partenaires, clients ou autorités sur des sujets RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

5. Il rédige les documents et s’assure de la traçabilité et de la transparence

Le DPO RGPD rédige, met à jour et pilote les documents essentiels à la conformité au règlement, notamment : les DPA (Data Processing Agreement), les analyses d’impact (AIPD / DPIA), le registre des activités de traitement, le registre des violations de données, les politiques de confidentialité clients et RH, la politique cookies, les durées de conservation des données, les chartes internes (charte des systèmes d’information, charte intelligence artificielle, charte informatique). Il rédige également des procédures : contrôle CNIL, violation de données, demande de droits.

6. Il forme et sensibilise vos équipes

Le délégué forme les collaborateurs et les sensibilise aux bons réflexes en matière de protection des données, afin de limiter les risques et d’ancrer le RGPD dans les pratiques quotidiennes.

7. Il est l’interface avec la CNIL

Le DPO RGPD est votre point de contact privilégié avec l’autorité de contrôle : il prépare et coordonne les réponses en cas de sollicitation, de contrôle ou de demande d’information.

8. Il veille en continu à l’actualité juridique pour anticiper les risques

Le délégué assure une veille réglementaire permanente pour anticiper les évolutions susceptibles d’impacter votre activité : évolution des lignes directrices, sanctions, remise en cause de certains cadres juridiques ou d’outils largement utilisés. Cette anticipation permet d’ajuster vos pratiques avant que ces évolutions ne deviennent un risque pour votre organisation.

9. Il a des compétences juridiques et techniques

Selon l’article 37 du RGPD, le DPO doit être désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées :

Des compétences juridiques : Le Délégué à la protection des données doit maîtriser : le RGPD et la directive européenne en matière de protection des données, le droit national en matière de protection, la réglementation applicable en matière de données dans votre secteur, les lignes directrices de l’autorité de protection, ainsi que des connaissances spécialisées du droit applicable.

Des compétences techniques : Le Délégué à la protection des données doit avoir une bonne connaissance des systèmes d’information et de la sécurité des systèmes.

Des compétences organisationnelles : Le Délégué à la protection des données doit avoir des capacités de gestion de projet, des aptitudes pédagogiques pour sensibiliser les équipes, de la rigueur dans la documentation et le suivi, et des compétences en analyse de risques et gestion des risques.

10. Il doit être indépendant

L’indépendance du délégué est un principe fondamental inscrit dans le RGPD. Cette indépendance, garante d’une gestion objective de la protection des données, signifie que :

  • Absence de conflit d’intérêt : Le DPO RGPD e peut exercer de fonctions qui l’amèneraient à déterminer les finalités et moyens du traitement. Par exemple, la fonction de DPO est incompatible avec les postes de directeur général, directeur financier, responsable RH ou responsable informatique.
  • Liberté de décision : Le DPO RGPD ne peut recevoir d’instruction concernant l’exercice de ses missions.
  • Ressources appropriées : L’organisation doit fournir au DPO RGPD les moyens nécessaires (temps, budget, formation) pour accomplir ses missions.

Chez Dipeeo, c’est exactement notre approche.
Nos DPO sont des juristes ou ex-avocats dédiés, indépendants, qui vous accompagnent en amont de vos projets. Ils anticipent les évolutions réglementaires, sécurisent votre activité et priorisent les actions RGPD en fonction de vos enjeux business,

Un bon DPO RGPD n’est pas un frein mais votre meilleur allié business

« Le RGPD freine le business », « Le DPO nous dit toujours non »… Ces affirmations reviennent souvent. Pourtant, un bon délégué n’est pas censé être un frein mais un facilitateur.

Échange entre un collaborateur et un DPO RGPD sur les obligations de protection des données

Le DPO sécurise vos projets business : Il vous accompagne en amont de vos projets pour éviter les blocages, les retards et les risques juridiques lorsque vous lancez un nouveau service, un outil, une plateforme, une campagne commerciale ou une solution d’IA qui nécessite le traitement de données personnelles.

Le DPO prend en charge la conformité au quotidien : Il gère les obligations RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour vous : demandes de droits, violations de données, documentation, durées de conservation, suivi des sous-traitants. Cela vous évite d’y consacrer du temps interne et de multiplier les erreurs.

Le DPO transforme le RGPD en processus opérationnels : Il fait le lien entre le juridique, l’IT, le marketing, les RH et la direction pour que le RGPD soit appliqué concrètement, sans freiner l’activité. Il met en place des processus clairs, compréhensibles et applicables par toutes les équipes.

Le DPO vous protège face aux risques financiers et réputationnels : Il anticipe les risques de sanction, de plainte ou de contrôle, et vous aide à démontrer votre conformité à tout moment. En cas d’incident ou de contrôle, vous avez un cadre clair et des preuves prêtes.

Le DPO sécurise vos relations avec vos clients, partenaires et prestataires : Il encadre contractuellement les traitements de données, audite vos sous-traitants et sécurise les transferts de données. Résultat : moins de risques juridiques, plus de confiance dans vos relations commerciales.

Le DPO est votre interlocuteur unique sur les sujets RGPD : Plutôt que de mobiliser plusieurs équipes ou de naviguer à vue, vous avez un point d’entrée clair pour toutes les questions liées aux données personnelles.

Le DPO accompagne la croissance de l’entreprise : Il permet de lancer plus vite de nouveaux projets (marketing, produit, IA, international) en intégrant la conformité dès le départ, sans devoir corriger après coup.

Le DPO structure votre gouvernance des données et professionnalise vos pratiques : Il met en place des processus clairs, forme les équipes et fait monter l’organisation en maturité sur les sujets de protection des données.

La Désignation d’un DPO RGPD est-elle obligatoire pour votre entreprise ? 

La désignation du délégué n’est pas systématique. L’article 37 du RGPD prévoit la désignation obligatoire dans trois cas :

1. Vous êtes un organisme public

Si vous êtes une autorité ou un organisme public, la question ne se pose pas : nommer un délégué à la protection des données est obligatoire (hors juridictions).

Exemples : un hôpital ou un établissement public de santé, une collectivité territoriale, une université ou une école publique, une agence sanitaire ou une autorité administrative indépendante.

2. Votre activité repose sur le traitement des données et le suivi régulier à grande échelle des personnes

Si votre modèle économique implique d’observer, analyser ou profiler des personnes de façon continue, la désignation d’un DPO est requise. Ici, on ne parle pas d’un traitement ponctuel, mais d’un suivi structurant pour l’activité.

Exemples : un opérateur télécom ou un fournisseur d’accès internet qui traite des données de trafic et de localisation, une entreprise qui fait du marketing fortement personnalisé à partir des données comportementales des utilisateurs, une chaîne de restauration qui analyse la géolocalisation de ses clients via une application ou un programme de fidélité, un prestataire qui gère de la vidéosurveillance ou de la publicité comportementale pour ses clients.

3. Vous traitez massivement des données sensibles

Dès lors que votre cœur d’activité implique le traitement à grande échelle de données sensibles ou de données liées aux infractions pénales, le DPO devient incontournable.

Exemples : une clinique, un laboratoire ou un prestataire e-santé qui traite des données de santé, une mutuelle, une assurance ou une banque, un parti politique traitant des données d’opinion de ses adhérents, une association traitant des données de santé de ses membres, une entreprise spécialisée dans la prévention de la fraude ou le scoring de risques.

À retenir : il n’existe pas de seuil chiffré universel. L’obligation s’apprécie au cas par cas, selon le nombre de personnes concernées, le volume de données, la durée des traitements et leur portée géographique. De nombreuses organisations choisissent volontairement de désigner un DPO pour renforcer leur gouvernance des données et leur conformité. Cette possibilité reste ouverte à toute organisation souhaitant professionnaliser sa démarche.

La déclaration à la CNIL se fait directement en ligne sur un portail dédié.

La méthode dipeeo pour une conformité efficace

Remporter des appels d’offres, accéder à de nouveaux marchés, répondre sereinement aux audits, anticiper les évolutions réglementaires, innover en toute conformité, gagner la confiance de vos prospects… et éviter les sanctions.

C’est la promesse Dipeeo.

Réunion d’équipe animée par un DPO RGPD pour cadrer la conformité

En prenant en charge votre conformité RGPD et AI Act de A à Z, nous transformons une contrainte réglementaire en véritable allié business pour votre entreprise. Découvrir notre accompagnement.

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Dans un monde où la confiance est clé, être conforme, c’est envoyer le bon signal à votre écosystème.

Anaïs Guilloton
Anaïs Guilloton

Marketing Manager - Expert RGPD