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Négociations des clauses RGPD
Sécurisez vos contrats avec une expertise juridique pointue
La négociation des clauses RGPD est un élément crucial de vos relations commerciales qui nécessite une expertise juridique approfondie. Nos juristes spécialisés analysent et négocient des conditions équilibrées pour protéger vos intérêts tout en assurant votre conformité réglementaire. Cette approche professionnelle permet de sécuriser vos contrats, de limiter vos risques juridiques et de construire des relations commerciales durables basées sur la confiance.
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Déjà 420 entreprises conformes
2ème DPO de France
Question fréquemment posées
Pourquoi est-il important de bien négocier ses clauses RGPD ?
Une bonne négociation des clauses RGPD est essentielle car :
- Elle définit clairement les responsabilités de chaque partie
- Elle protège votre entreprise contre les risques juridiques
- Elle évite les situations de responsabilité excessive
- Elle garantit la conformité de vos relations contractuelles avec la réglementation en vigueur
Quels sont les points critiques à vérifier dans les clauses RGPD ?
Les éléments essentiels à vérifier incluent :
- La répartition des responsabilités entre les parties
- Les conditions de traitement des données personnelles
- Les mesures de sécurité exigées
- Les procédures en cas de violation de données
- Les conditions de transfert de données hors UE
Comment s'assurer que les clauses RGPD sont équilibrées ?
Pour garantir des clauses RGPD équilibrées, il faut :
- Faire appel à des experts juridiques spécialisés
- Analyser précisément les implications de chaque clause
- Négocier des conditions adaptées à votre situation
- Veiller à la réciprocité des obligations entre les parties
Quels sont les risques de clauses RGPD mal négociées ?
Des clauses RGPD mal négociées peuvent entraîner :
- Une exposition accrue aux sanctions en cas de violation
- Des responsabilités disproportionnées pour votre entreprise
- Des difficultés dans la gestion des incidents de sécurité
- Des coûts imprévus de mise en conformité
Un prix fixe, un accompagnement illimité
Un tarif unique pour une conformité RGPD complète, avec conseils illimités et accès permanent à notre plateforme.
Mensuel
Annuel
Starter
220€
HT/mois
Pour les sociétés de
≤ 15 employés
- Sous-traitants
- Outils digitaux
- Site +50k visiteurs
- Données sensibles
Pro
440€
HT/mois
Pour les sociétés de
16 à 49 employés
- Sous-traitants
- Outils digitaux
- Site +50k visiteurs
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Business
Populaire
660€
HT/mois
Pour les sociétés de
50 à 99 employés ou ≤ 2 entités
- Sous-traitants
- Outils digitaux
- Site +50k visiteurs
- Données sensibles
Entreprise
Sur devis
Pour les sociétés de
≥ 100 employés ou ≥ 2 entités
- Sous-traitants
- Outils digitaux
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- Données sensibles
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