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NIS 2 directive : cybersécurité et protection des données en Europe

Introduction

L’Europe fait face à une augmentation de cyberattaques qui exposent de grands volumes d’informations sensibles. Cette situation place la sécurité numérique au cœur des priorités stratégiques des entreprises.

Pour y répondre, l’Union européenne a adopté la directive NIS 2 ( Network and Information Systems ou Sécurité des réseaux et des systèmes d’information). Sa présentation devient un enjeu majeur pour les dirigeants, au cœur de chaque page de leurs stratégies numériques. Elle impactera potentiellement des milliers d’organisations européennes et soulève désormais une question pour les décideurs : comment anticiper ces nouvelles obligations ? Cet article vise à aider les entreprises à comprendre ces exigences et à préparer leur mise en conformité.

1. NIS 2 directive : définition, objectifs et application

La directive NIS 2 est une réglementation européenne qui vise à renforcer la résilience numérique des acteurs essentiels. Succédant à la première directive SRI (Sécurité des Réseaux et des Systèmes d’Information), elle impose un niveau élevé de protection face aux menaces qui pèsent sur les réseaux et les systèmes d’information.

Elle est entrée en vigueur en 2023 et marque un changement de paradigme pour la gouvernance de la sécurité numérique des entreprises. Cette évolution implique :

  • une transposition en droit national portée par le Parlement (Assemblée nationale, sénat) et l’adoption de nouvelles règles plus strictes
  • une mise en application progressive afin d’harmoniser les exigences de cybersécurité dans toute l’Union européenne.

1.1. Les grands objectifs de cette législation européenne

L’objectif principal de NIS 2 directive est d’améliorer la cybersécurité des infrastructures stratégiques et de garantir la continuité des services essentiels. Ses sous objectifs sont :

  • Renforcer les obligations de sécurité.
  • Exiger des mécanismes de supervision.
  • Favoriser la coopération en matière de prévention et de réponse aux incidents entre États membres de l’UE.

Pilotée par la Commission européenne, cette directive crée un cadre commun de gestion et de partage des menaces, sous la supervision de ladite commission. Elle soutient également le développement de stratégies nationales en matière de sécurité numérique et impose leur transposition dans les législations locales. Sa bonne application repose sur une coordination étroite entre les autorités et les opérateurs.

1.2. Les risques que NIS 2 directive cherche à prévenir

Cyberattaque et cybercriminalité : menace ciblée sur les systèmes d’information

La directive NIS cible les menaces les plus fréquentes :

Elle impose une gestion des risques et un meilleur contrôle de la sécurité pour protéger les informations sensibles. Les entités doivent réaliser régulièrement une évaluation et renforcer la gestion des vulnérabilités pour anticiper les incidents.

Cela suppose d’investir dans des capacités en matière de détection, d’analyse et de réponse rapide. Ces démarches doivent s’appuyer sur l’utilisation de mesures de cybersécurité robustes et continues.

2. Quels sont les entités et secteurs concernés par NIS 2 directive ?

2.1. Les secteurs stratégiques visés.

La directive NIS s’applique en priorité aux secteurs dits essentiels et à d’autres secteurs critiques. Comme l’énergie, les transports, la santé, l’eau ou la finance. Ainsi qu’aux secteurs importants tels que les services numériques, la recherche ou l’agroalimentaire.

Ces domaines regroupent à la fois les entités essentielles, mais aussi, les entités importantes. Leur rôle est stratégique dans la protection des infrastructures des marchés européens et des secteurs hautement critiques.

2.2. Les entreprises soumises à la NIS 2 directive.

La directive NIS s’applique aux entreprises de taille moyenne et grande qui exercent dans des secteurs critiques.

Concrètement, la directive NIS touche un grand nombre de secteurs qui soutiennent directement l’économie européenne : hôpitaux, opérateurs télécoms, sociétés de transport ou prestataires cloud figurent parmi les entités concernées. Elle concerne aussi indirectement la chaîne logistique, notamment la distribution des denrées alimentaires critiques.

3. Quelles obligations impose la NIS 2 directive ?

Union européenne et réglementation en cybersécurité : directive NIS 2

Exigences de cybersécurité

La directive NIS prévoit des exigences en matière de gouvernance, visant à développer les capacités en matière de :

  • Détection et de réponse,
  • Prévention des risques.
  • contrôle des risques.

Les entités doivent assurer la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées, soutenues par des politiques de sécurité claires. Celles-ci doivent inclure l’évaluation régulière des vulnérabilités, le chiffrement des données et la surveillance continue de leurs systèmes, complétées par des mesures de gestion adaptées aux risques. Ces actions doivent aussi être accompagnées d’une sensibilisation des équipes et d’un suivi documenté pour garantir leur efficacité dans le temps.

Gestion et notification des incidents

La directive NIS impose également des obligations strictes de détection, de gestion et de notification des incidents de sécurité. Toute atteinte significative doit être signalée dans des délais encadrés, avec un plan de réponse aux incidents documenté. Ces procédures permettent de limiter les impacts opérationnels et de préserver la sécurité des réseaux et des services essentiels.

Responsabilités des dirigeants

Enfin, la directive NIS engage directement la responsabilité des instances dirigeantes. Les équipes d’administration doivent superviser la mise en conformité et allouer les ressources nécessaires. Les dirigeants sont garants de la sécurité globale et doivent instaurer une culture de confiance autour de la gestion du risque cyber.

4. Les sanctions en vigueur de la NIS 2 directive

Sanctions juridiques et conformité à la directive NIS 2

NIS 2 prévoit des sanctions en cas de non-respect pouvant atteindre 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial. En France, l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) est l’autorité compétente en charge de la supervision et du contrôle.

Elle pourra émettre des injonctions, imposer des mesures correctives adaptées et infliger des amendes administratives en cas de manquements à la directive NIS, afin d’assurer un haut niveau de sécurité nationale.

5. Comment se mettre en conformité avec la NIS 2 directive

Checklist de conformité pour l’application de la directive NIS 2

La directive NIS impose aux organisations concernées de mettre en place une démarche structurée pour atteindre la conformité, en phase avec le calendrier de transposition national. Pour réussir cette mise en conformité, il est essentiel de suivre les points suivants.

5.1. Déterminer votre éligibilité à la directive NIS

Commencez par analyser vos activités et leur dépendance aux réseaux et systèmes critiques. Cette cartographie vous permettra de confirmer si votre entreprise entre dans le périmètre de la directive NIS.

5.2. Diagnostiquer votre niveau de maturité en cybersécurité

Menez une évaluation complète de vos dispositifs existants en matière de cybersécurité et de gestion des services TIC : infrastructures, procédures, gouvernance. Cet audit mettra en évidence vos vulnérabilités et vos priorités d’action.

5.3. Déployer un socle robuste de mesures de sécurité

Déployez des contrôles adaptés en matière de cybersécurité, y compris pour vos partenaires et fournisseurs de services : segmentation des accès, journalisation des événements, sauvegardes régulières, plans de continuité et de reprise après incident.

5.4. Mettre en place une gouvernance cybersécurité structurée

Définissez clairement les rôles et responsabilités liés à la directive NIS, avec un comité de pilotage et des points de suivi réguliers pour garantir la conformité dans le temps.

5.5. Ancrer une culture cybersécurité dans l’organisation

Impliquez tous les collaborateurs ; organisez des sessions de formation et de sensibilisation à la cybersécurité pour développer une culture partagée de la sécurité.

5.6. Organiser la gestion et la notification des incidents

Établissez une procédure de détection, de qualification et de remontée rapide des incidents, conforme aux obligations de la directive NIS.

5.7. Piloter et prouver votre conformité dans la durée

Consignez toutes les politiques, contrôles et actions menées afin de démontrer votre niveau de conformité et vos efforts continus en matière de cybersécurité.

6. NIS 2 directive et RGPD : quelles complémentarités ?

Complémentarité entre directive NIS 2 et RGPD pour renforcer la cybersécurité des entreprises

La NIS 2 directive et le RGPD (Règlement général sur la protection des données) partagent un objectif commun : protéger les informations sensibles et renforcer la résilience numérique. Les deux imposent la notification rapide des incidents et exigent des garanties solides en matière de cybersécurité, ce qui contribue directement à améliorer la cybersécurité globale des organisations.

Conclusion

La NIS 2 directive doit être vue comme une opportunité de renforcer la résilience numérique et la sécurité globale de votre organisation. Anticiper son application, c’est protéger vos activités, instaurer la confiance auprès de vos partenaires puis élever votre niveau de cybersécurité. Ne subissez pas la réglementation : transformez-la en levier stratégique. Réalisez dès maintenant un audit.

François Lemarié
François Lemarié

Co-fondateur & COO - Expert RGPD