Exemple charte informatique à télécharger gratuitement

L’usage des outils numériques est aujourd’hui central dans toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. Mais avec cette digitalisation viennent aussi des risques : pertes de données, usages abusifs, cyberattaques, non-respect du RGPD…

C’est là qu’intervient la charte informatique (ou charte des systèmes d’information) : un document essentiel pour fixer les règles d’usage des outils numériques (ordinateur, messagerie, logiciels, cloud, télétravail…), encadrer les comportements, responsabiliser les utilisateurs et protéger les actifs numériques de l’entreprise.

Ce modèle de charte a été conçu pour :

✓ Protéger le système d’information contre les usages malveillants ou imprudents ;
✓ Sécuriser les données personnelles et garantir le respect du RGPD ;
✓ Clarifier les droits et devoirs des salariés en matière d’outils numériques ;
✓ Limiter la responsabilité juridique de l’entreprise en cas d’incident ;
✓ Établir un cadre clair et partagé sur l’usage professionnel des ressources numériques ;
✓ Prévoir des sanctions et modalités de contrôle, tout en respectant la loi.

Elle constitue également un levier de sensibilisation pour les collaborateurs, qui sont souvent les premiers vecteurs de risques informatiques sans en avoir pleinement conscience. En formalisant des règles claires, accessibles et juridiquement fondées, cette charte renforce la culture de la sécurité au sein de votre entreprise.

Qu’il s’agisse de limiter les usages personnels abusifs, d’encadrer le télétravail, ou de prévenir la fuite de données sensibles, ce document apporte des réponses concrètes aux situations du quotidien. Il permet aussi de fixer des règles de contrôle (accès aux fichiers, gestion des absences) tout en respectant la vie privée des salariés, en conformité avec les recommandations de la CNIL.

Ce modèle (exemple charte informatique) a été pensé pour s’adapter à toutes les tailles d’organisation, notamment aux PME et TPE qui ne disposent pas toujours de ressources juridiques ou informatiques internes. Sa structure simple, modifiable et prête à être diffusée en interne vous permet de gagner un temps précieux tout en renforçant la conformité de votre entreprise.

Téléchargez-le dès maintenant pour mettre en place une politique claire, sécurisée et alignée avec vos enjeux numériques, techniques et humains. Cette charte informatique est intégrable au règlement intérieur ou annexable au contrat de travail, pour une mise en œuvre encadrée et reconnue.