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Registre des violations de données

Documentez et gérez efficacement les incidents de sécurité

Le registre des violations de données est un outil essentiel pour documenter et suivre les incidents de sécurité affectant les données personnelles. En maintenant un registre détaillé et à jour, vous respectez vos obligations légales tout en améliorant votre capacité à prévenir et gérer les incidents. Cette documentation systématique vous permet de démontrer votre conformité aux autorités et de renforcer votre dispositif de protection des données.

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2ème DPO de France

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Question fréquemment posées

Pourquoi est-il obligatoire de tenir un registre des violations de données ?

La tenue d’un registre des violations de données est une obligation légale imposée par le RGPD. Ce registre permet de documenter chaque incident affectant les données personnelles, qu’il soit notifiable ou non à la CNIL. Il constitue une preuve de votre diligence dans la gestion des incidents et facilite le respect du délai de notification de 72 heures aux autorités compétentes. En cas de contrôle, ce registre démontre votre engagement dans la protection des données personnelles.

Le registre des violations de données doit contenir des informations précises sur chaque incident. Cela inclut la nature de la violation, ses circonstances, ses effets potentiels sur les personnes concernées, et les mesures prises pour y remédier. La documentation doit également préciser les raisons des décisions prises, notamment si l’incident n’a pas été jugé notifiable à la CNIL. Cette exhaustivité permet une gestion transparente et efficace des incidents.

Le registre des violations de données est un outil précieux d’amélioration continue. L’analyse régulière des incidents documentés permet d’identifier les vulnérabilités récurrentes et de renforcer vos mesures de sécurité. En comprenant les causes profondes des incidents, vous pouvez mettre en place des actions préventives plus efficaces. Le registre devient ainsi un élément central de votre stratégie de protection des données.

Les entrées du registre des violations de données doivent être conservées suffisamment longtemps pour démontrer votre conformité aux obligations du RGPD. Il est recommandé de conserver ces informations pendant au moins 5 ans après l’incident, période pendant laquelle les autorités peuvent effectuer des contrôles. Cette durée permet également d’assurer un suivi historique des incidents et d’évaluer l’efficacité des mesures correctives mises en place.

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