Logo RGPD : Tout ce qu’il faut absolument savoir pour être conforme et rassurer vos visiteurs

Le logo RGPD est un visuel de plus en plus présent sur les sites internet, dans les signatures e-mail ou les documents officiels. Il symbolise une volonté de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données, mais attention : il ne suffit pas à prouver votre conformité légale. Dans cet article, nous vous expliquons comment l’utiliser efficacement, s’il est obligatoire, et comment obtenir un véritable label RGPD conforme grâce à Dipeeo.

Qu’est-ce que le logo RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ?

Le logo RGPD est un visuel qui évoque l’engagement d’une entreprise dans la protection des données personnelles. Il n’existe cependant aucun logo officiel délivré par la CNIL ou l’Union européenne. Les visuels disponibles sont des créations libres ou proposées par des prestataires.

Chez Dipeeo, la mise en conformité RGPD inclut la livraison d’un label RGPD personnalisé, accompagné d’un logo officiel que les clients peuvent afficher sur leurs sites web ou leurs réseaux sociaux. Ce label n’est pas un simple pictogramme : il est le résultat d’une démarche complète, fondée sur des critères concrets de conformité.

Le logo RGPD est-il obligatoire pour prouver sa conformité RGPD ?

Non, l’utilisation d’un logo RGPD n’est pas une obligation réglementaire. Ce qui est exigé, en revanche, ce sont les obligations des entreprises en matière de conformité au RGPD, notamment :

• La conformité aux principes du RGPD pour tout traitement de données personnelles
• L’information claire et transparente des utilisateurs, y compris sur les droits des personnes (accès, rectification, suppression, portabilité des données)
• Le recueil et la gestion du consentement
• L’encadrement des sous-traitants et la maîtrise des transferts de données
• La confidentialité des données, et la documentation complète de vos traitements (registre, analyses d’impact, procédures internes…)

Le logo RGPD est donc un outil de communication. Il peut valoriser une démarche de conformité et rassurer les parties prenantes, mais il ne remplace en aucun cas les obligations légales en matière de protection des personnes et de confidentialité.

À quoi sert le logo RGPD pour une entreprise ?

Même s’il est facultatif, le logo RGPD peut :

• Rassurer vos utilisateurs sur votre gestion des données
• Renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires ou prospects
• Afficher votre engagement en matière de protection des données
• Différencier votre marque sur un plan éthique et juridique

Peut-on créer ou utiliser un logo RGPD librement ?

En l’absence de visuel officiel, il est possible en théorie :

• De télécharger un logo / image libre de droits sur des plateformes comme Flaticon ou Freepik
• De créer un visuel personnalisé pour votre entreprise

Cependant, attention : utiliser un logo RGPD sans réelle mise en conformité est une grosse erreur. Cela constitue un risque juridique et réputationnel majeur.

Donner l’impression d’une conformité sans fondement réel peut être considéré comme une pratique trompeuse.
En cas de contrôle de la CNIL ou de plainte d’un utilisateur, cela peut aggraver la situation de l’entreprise :

• Accusation de pratique commerciale mensongère ou trompeuse
• Mise en demeure publique et potentielle amende RGPD
• Perte de crédibilité vis-à-vis des clients, partenaires ou prospects

C’est pourquoi nous recommandons fortement d’afficher un badge uniquement s’il s’appuie sur une mise en conformité réelle, menée par un expert. Le label RGPD de Dipeeo repose sur un audit rigoureux et une gestion encadrée par un DPO externe déclaré à la CNIL, ce qui en fait un véritable gage de sérieux et de conformité.

Existe-t-il un label délivré par la CNIL ?

Non, la CNIL ne délivre pas de label RGPD officiel. Il n’existe actuellement aucun logo, badge ou label validé ou distribué directement par la CNIL pour attester de la conformité d’une entreprise au RGPD.

La CNIL peut approuver des référentiels de certification (comme le référentiel Europrivacy validé en 2022 par le CEPD), mais à ce jour, aucun organisme certificateur n’a encore été agréé pour les mettre en œuvre. En pratique, cela signifie que les entreprises ne peuvent pas accéder à une certification RGPD officielle aujourd’hui.

Notre avis chez Dipeeo
En tant que DPO externe pour plus de 450 clients, nous constatons que les critères proposés dans ces référentiels sont actuellement trop complexes ou inaccessibles pour la majorité des organisations, en particulier les TPE, PME ou ETI. C’est la raison pour laquelle nous avons créé notre propre label RGPD.

Le label RGPD de Dipeeo : bien plus qu’un logo, une gestion complète

Chez Dipeeo, nous allons bien au-delà du simple affichage visuel. En tant que DPO externe déclaré à la CNIL, nous prenons en charge la conformité RGPD de nos clients de A à Z : de l’audit initial à la gestion continue, dans tous les services de l’entreprise (RH, marketing, site web, CRM…).

Pour valoriser cette démarche rigoureuse, nous avons créé un label RGPD exclusif, réservé aux organisations accompagnées par nos équipes.

Ce label est :

✔️ Basé sur des critères stricts, concrets et opérationnels
✔️ Attribué uniquement après une mise en conformité réelle, validée par nos juristes experts en protection des données
✔️ Intégré dans notre accompagnement DPO externe, pour garantir la cohérence juridique et la traçabilité

Ce logo peut être affiché sur votre site web, vos signatures e-mail, vos supports commerciaux ou vos documents officiels.
Il atteste d’un engagement sérieux et prouve que votre entreprise est accompagnée par un expert reconnu en gouvernance des données personnelles.

Découvrez notre accompagnement.

Conclusion : un logo utile, s’il s’appuie sur une conformité réelle

Le logo RGPD est un puissant levier de réassurance et de confiance , mais il doit être utilisé avec discernement. Seule une démarche complète de mise en conformité peut vous permettre de l’afficher en toute légitimité.

Avec Dipeeo, vous bénéficiez d’un accompagnement global, d’un DPO externe déclaré à la CNIL, et d’un label RGPD conforme, qui valorise vos efforts et rassure vos clients.

📘 À lire également : Guide de la CNIL – La sécurité des données personnelles