Modèle gratuit de Charte IA

À propos

ChatGPT a franchi la barre des 100 millions d’utilisateurs en seulement deux mois, bouleversant en profondeur les pratiques professionnelles. Mais derrière cette adoption fulgurante se cache une réalité préoccupante : en 2023, 70 % des utilisateurs de ChatGPT en entreprise ne l’avaient pas déclaré à leur hiérarchie.

Cette utilisation non encadrée expose les organisations à des risques concrets : fuite de données sensibles, non-conformité au RGPD, atteintes à la propriété intellectuelle, ou encore diffusion de contenus non maîtrisés.

Et le cadre réglementaire se resserre. Avec l’entrée en vigueur progressive de l’AI Act européen (déjà adopté et applicable entre 2025 et 2026), les entreprises seront tenues de démontrer leur capacité à encadrer les usages de l’intelligence artificielle.

Chez Dipeeo, nous considérons que l’IA générative n’est ni un effet de mode ni une menace, mais un levier de transformation stratégique. À condition de poser un cadre clair.

La charte IA répond à ce besoin. Ce document interne, non obligatoire mais fortement recommandé, permet de formaliser les règles d’usage des outils d’IA générative au sein de l’entreprise : quels usages sont autorisés ou interdits, quelles bonnes pratiques suivre, comment protéger les données et rester conforme aux obligations réglementaires.

Il ne s’agit pas d’un document figé, ni d’une réponse unique. C’est une base de travail, à adapter à la culture, aux métiers et aux risques propres à chaque structure. Et surtout, ce n’est qu’un point de départ : une charte ne remplace pas la formation, la sensibilisation et les rappels réguliers nécessaires pour construire une culture IA responsable et durable.

Ce que vous allez découvrir dans ce support :

Un cadre clair et partagé pour tous les collaborateurs

Le document débute par une introduction structurée qui définit l’objectif de la charte : poser des règles d’usage éthiques, responsables et transparentes de l’IA au travail. Ce cadre s’applique à l’ensemble des équipes, quels que soient leur rôle ou leur niveau technique.

Des règles précises pour un usage maîtrisé des outils IA

Le collaborateur doit informer son manager ou le DPO avant toute utilisation, privilégier les outils validés, désactiver l’enregistrement automatique, séparer les usages pro/perso et éviter les connexions via comptes existants.

Une vigilance renforcée sur les données sensibles

La charte interdit d’entrer dans un outil d’IA toute donnée confidentielle, personnelle ou protégée par des droits. Ces interdictions visent à éviter les fuites, réutilisations non maîtrisées et risques juridiques.

Une obligation de vérification des contenus générés

La charte souligne que l’IA peut produire des contenus erronés, biaisés ou entièrement inventés, parfois non conformes au RGPD, et potentiellement en infraction avec les droits d’auteur. C’est pourquoi le modèle impose une vérification systématique par l’utilisateur, qui reste pleinement responsable des contenus générés et diffusés.

Une responsabilisation individuelle encadrée

Au-delà des règles, la charte rappelle que chaque collaborateur est acteur de la conformité. L’usage de l’IA engage la responsabilité individuelle, et l’adhésion à la charte fait partie intégrante du cadre professionnel.

Un document évolutif, pensé pour durer

Enfin, le modèle prévoit la mise à jour régulière de la charte pour tenir compte de l’évolution des outils, des usages et du cadre légal (comme l’AI Act à venir). Il ne s’agit pas d’un texte figé, mais d’un socle adaptable dans le temps.