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L’article en bref : La directive ePrivacy est le texte européen qui encadre la vie privée et communications électroniques. Adoptée le 12 juillet 2002 et modifiée en 2009, elle régit les cookies, la prospection commerciale par email/SMS et la confidentialité…
Désigner un DPO CNIL et le déclarer auprès de la CNIL est une étape clé pour toute entreprise qui prend la protection des données au sérieux. Au-delà de l’obligation légale pour certains organismes, la déclaration d’un DPO CNIL permet surtout…
Introduction « L’Europe est à la traîne », « trop de règles, pas assez d’innovation », « étouffée par son propre cadre » : le refrain est bien connu. Face à ces critiques récurrentes, la Commission européenne passe à l’offensive…
UGAP marché public : une nouvelle étape pour la conformité RGPD du secteur public Dipeeo est désormais référencé à l’UGAP, la centrale d’achat public française.Ce référencement sur le marché public UGAP marque une étape majeure dans notre mission : rendre…
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent un élément essentiel du cadre juridique des sites internet, applications et plateformes numériques.Elles fixent les règles de fonctionnement du service et encadrent la relation entre l’éditeur et les utilisateurs. À l’heure où la conformité…
Les études cliniques sont essentielles au développement de nouveaux traitements et dispositifs médicaux. Chaque étude clinique constitue une étape clé vers l’innovation en santé. Elles permettent de vérifier l’efficacité, la tolérance et la sécurité des innovations de santé avant leur…
Les principes RGPD sont les règles fondamentales qui encadrent la collecte et l’utilisation des données personnelles en Europe. Ils concernent toutes les organisations : entreprises, associations, administrations. Les appliquer permet non seulement de respecter la loi, mais aussi de renforcer…
Introduction La conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est devenue un enjeu majeur pour toutes les organisations, quelle que soit leur taille. Pour s’y retrouver et identifier les actions à mettre en place, de nombreuses entreprises…
On a déjà tous été dans cette situation : on s’apprête à envoyer un e-mail avec une pièce jointe, et bim — ce message familier : « Votre fichier est trop volumineux. » Alors on fait comme d’habitude : on ouvre WeTransfer, on entre…
Les violations de données sont devenues l’un des risques majeurs auxquels les entreprises, administrations et associations doivent faire face. Rien qu’en France, la CNIL a enregistré plus de 5 600 violations en 2024, soit une hausse de 20 % par…
