TABLE DES MATIÈRES
Qu'est-ce que le RIA ?
L’objectif du RIA ?
Pourquoi le RIA est-il important ?
Les principaux axes du RIA à retenir
Qui vérifie son application ?
Quelles sont les sanctions ?
Le RIA remplace t-il le RGPD ?
Différences entre le RIA et le RGPD
Le RIA se combine-t-il avec le RGPD ?
Les implications pour votre entreprise
Accompagnement Dipeeo
Le 1er août 2024 marque une date importante pour les entreprises et les professionnels du numérique en France avec l’entrée en vigueur du Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA). Ce règlement, adopté par l’Union européenne, vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les activités commerciales, industrielles et sociales, afin de garantir la sécurité, l’éthique et la transparence dans l’utilisation de ces technologies.
Dans cet article, nous décryptons pour vous ce nouveau règlement, partageons tout ce que vous devez savoir, et vous proposons les meilleures pratiques à adopter pour garantir votre conformité.
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) est un cadre législatif élaboré par l’Union européenne pour réguler les applications et le développement de l’IA. Ce règlement s’inscrit dans une volonté plus large de faire de l’Europe un leader mondial en matière d’intelligence artificielle tout en protégeant les droits fondamentaux des citoyens.
Le RIA repose sur une approche basée sur les risques, catégorisant les systèmes d’IA en quatre niveaux de risques : inacceptables, élevés, limités, et minimaux. Chaque catégorie fait l’objet de règles spécifiques, visant à assurer un équilibre entre l’innovation technologique et la protection des droits humains.
L’intelligence artificielle est au cœur de la transformation numérique. Cependant, sans réglementation adéquate, elle peut présenter des risques importants, notamment en matière de discrimination, de violation de la vie privée, et de sécurité. Le RIA vient donc répondre à la nécessité d’établir un cadre clair pour l’utilisation de l’IA, garantissant que son développement s’effectue de manière éthique et transparente.
Ce règlement est crucial pour :
Deux types de gouvernance :
Au niveau européen :
Au niveau national : La France a 12 mois pour définir une ou des autorité(s) de contrôle.
En cas de non-respect du Règlement, le RIA impose un retrait du marché ou rappel de produits ainsi que des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires annuel mondial.
NON : Le RGPD concerne tout traitement de données personnelles alors que le RIA concerne le développement, commercialisation et déploiement d’IA.
Bien que le RIA et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) soient tous deux des cadres juridiques européens, ils visent à réguler des aspects différents du numérique.
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RIA
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RGPD
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Date de mise en vigueur
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1er août 2024
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25 mai 2018
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Champ d'application
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Développement, commercialisation et déploiement d’IA |
Tout traitement de données personnelles (dont celles visant à développer ou entraîner une IA) |
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Approche
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Approche par les risques : inacceptables, élevés, limités, et minimaux. |
Approche par les risques : inacceptables, élevés, limités, et minimaux. |
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Acteurs visés
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Principalement les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA |
Responsables de traitements et sous-traitants |
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Evaluation de la conformité
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Évaluation en interne ou par un tiers grâce à un système de gestion des risques |
Principe de responsabilité (documentation juridique en interne) et outils de conformité |
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Autorité de contrôle
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Pas encore définie
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La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés |
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Sanctions
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Retrait du marché ou rappel de produits + amendes administratives pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires annuel mondial. |
Mise en demeure + amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial. |
🔍 Voici quatre scénarios possibles :
1️⃣ RIA seul : Le RIA s’applique uniquement lorsque, par exemple, un système d’IA à haut risque est utilisé sans impliquer de traitement de données personnelles.
2️⃣ RGPD seul : Le RGPD s’applique dans les situations où des données personnelles sont traitées, mais le système d’IA utilisé n’est pas soumis aux exigences du RIA.
3️⃣ RIA et RGPD combinés : Les deux réglementations s’appliquent conjointement lorsque, par exemple, un système d’IA à haut risque nécessite des données personnelles pour son développement ou sa mise en œuvre.
4️⃣ Aucun des deux ne s’applique : Ni le RIA ni le RGPD ne sont requis dans le cas où un système d’IA présente un risque minimal et ne traite pas de données personnelles.
L’entrée en vigueur du RIA impose aux entreprises de revoir leurs processus et leurs systèmes en matière d’intelligence artificielle pour s’assurer de leur conformité avec la nouvelle réglementation.
Pour vous, entreprise, c’est une opportunité de renforcer votre crédibilité et votre compétitivité sur le marché en adoptant des pratiques conformes aux attentes européennes.
Voici 4 bonnes pratiques à mettre en oeuvre dès à présent :
Dippeo en tant que DPO externe propose à ses clients
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) représente un tournant pour l’industrie de l’IA en Europe, en imposant des standards élevés en matière de sécurité et de respect des droits humains. Son entrée en vigueur le 1er août 2024 est une étape clé vers une utilisation plus responsable et éthique de l’intelligence artificielle.
Pour les entreprises, cela signifie non seulement un besoin d’adaptation rapide, mais aussi une opportunité de renforcer leur crédibilité et leur compétitivité sur le marché en adoptant des pratiques conformes aux attentes européennes. L’avenir de l’IA est prometteur, mais il appartient aux acteurs économiques de l’embrasser de manière sécurisée et responsable.
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